Nicole Bartoli
Conseil et formation environnement
Chef de projet obligation réelle environnementale
Tél : 07 50 20 96 09
Formation destinée aux étudiants
en sciences de l'environnement
ou de l'aménagement
Protéger la biodiversité jusqu'à 99 ans à l'aide d'un outil juridique.
L'obligation réelle environnementale
Objectifs
Acquérir des connaissances afin d'avoir une compréhension complète et une maîtrise pratique de l'outil juridique qu'est l'obligation réelle environnementale en France.
Permettre à l'apprenant de devenir un futur contractant, un sachant et/ou un prestataire externe.
Structurée en deux modules complémentaires, cette formation aborde les fondements théoriques et pratiques de ce dispositif juridique innovant et essentiel pour la préservation de la biodiversité en milieu urbain ou rural.
Déroulement de la formation
Aucun prérequis
  • Formation de deux modules de 3h30 chacun.
  • En présentiel ou en distanciel.
Outils pédagogiques
  • Support visuel Power Point.
  • Un quizz pour l'évaluation des acquis.
  • Un cas pratique d'ORE fourni pour chaque module.
  • Des références (sitographie, vidéos, livres, etc.).
TARIF
  • Sur devis ou en vacation.
Module 1
  • Les fondamentaux de l'ORE
Le premier module de cette formation est dédié à l'acquisition des bases théoriques indispensables pour appréhender l'obligation réelle environnementale. Il vise à fournir une compréhension claire de son cadre conceptuel, de ses objectifs et de sa mise en œuvre juridique, en mettant l'accent sur son caractère "non compensatoire".
  • Comprendre l'écologie et la biodiversité
Avant d'aborder l'ORE, il est crucial de saisir les concepts fondamentaux de l'écologie et de la biodiversité.
Explorer l'importance des écosystèmes, le rôle de l'arbre dans ces derniers et les enjeux liés à l'érosion de la biodiversité.
Examiner comment la fragmentation des habitats, le changement climatique et l'usage des pesticides impactent la nature, en soulignant l'urgence de la réalisation de dispositifs tels que l'ORE.
  • Découvrir la législation ORE et sa finalité
Découvrir le cadre juridique de l'ORE
Comprendre comment l'ORE permet à un propriétaire foncier de mettre en place une mesure de protection environnementale attachée à son bien, indépendamment des changements de propriétaire.
La finalité est bien la conservation à long terme et non la compensation d'un dommage existant.
Module 1
  • Contexte et application de l'ORE
Pour bien maîtriser l'ORE, il est essentiel d'en comprendre le contexte général et d'étudier des exemples concrets de son application.
Intégrer le contexte de l'ORE
L'ORE s'inscrit dans un contexte environnemental et juridique.
Nous aborderons les défis climatiques et écosystémiques, les nécéssités sociétales qui légitiment l'existence de ce dispositif innovant.
Comprendre ce contexte permet d'apprécier pleinement la pertinence et la portée de l'ORE comme outil de conservation volontaire et durable.
Module 2
  • Mise en oeuvre pratique de l'ORE
Le second module est axé sur la dimension pratique de l'ORE, permettant aux participants grâce un cas pratique, une mise en situation, de développer les compétences nécessaires pour initier et gérer un projet d'obligation réelle environnementale. À travers des cas concrets et des exercices, ce module guide les acteurs à chaque étape du processus. Le module guidera la rédaction des éléments clés des contractants d'un contrat ORE ou d'un prestataire externe porteur de projet.
  • Analyser le contexte de l'espace à protéger
Savoir analyser l'espace naturel à protéger.
Identifier les enjeux écologiques.
Décider de la pertinence de l'ORE à réaliser.
Avoir une bonne compréhension du terrain est la base de toute ORE réussie.
  • Décider de s'engager dans une ORE ou de la réaliser en tant que prestataire externe à la structure contractante.
Prendre en compte les critères pour mener à bien une ORE.
Définir les engagements réciproques des futurs contractants.
Déterminer les critères de décision, les avantages, contraintes et freins à lever.
La réussite d'une ORE repose sur un travail d'équipe de qualité. Une ORE réussie demande de la patience, de la flexibilité et un engagement total de la part de tous les collaborateurs.
  • Mettre en place un plan d'action jusqu'à la signature de l'ORE
Elaborer un plan d'action pour réaliser l'ORE méthodologiquement.
Définir les objectifs environnementaux jusqu'à la contractualisation.
Valoriser l'ORE.
Une ORE contractualisée est une victoire pour ses réalisateurs et la biodiversité !
Conclusion
L'obligation réelle environnementale est un instrument juridique puissant et flexible consacré à la biodiversité.
  • Il est un levier d'adaptation au changement climatique.
  • Il fait évoluer les consciences.
  • Il peut influer sur les décisions politiques.
  • Il préserve la faune, la flore, les ressources, les milieux et les humains.
  • ……………….
Cette formation permet d'en explorer les fondements théoriques et les modalités pratiques de mise en œuvre pour devenir un protecteur.
  • La valeur ajoutée de cette formation
Suivre cette formation créée et animée par une experte ayant élaboré des ORE vous donnera des outils précieux. Son expérience et sa passion constituent des atouts inestimables qu'elle saura partager avec vous.
En intégrant les deux modules de formation de cet outil de protection incontournable dans votre programme d'enseignement, vous engagez un grand bon en avant pour la protection de la biodiversité en formant à cet outil un public jeune et garant de son avenir !
Nicole Bartoli